JORF n°0058 du 9 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres au cabinet de la secrétaire d'État aux personnes handicapées

Résumé Deux personnes ont été nommées pour aider la secrétaire d'État aux personnes handicapées.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :

- M. Saïd ACEF, directeur de cabinet adjoint chargé de la transformation de l'offre et de l'innovation territoriale, à la date du 11 mars 2021 ;
- M. Maëlig LE BAYON, conseiller budgétaire et branche autonomie, en charge du suivi de l'exécution des réformes, à la date du 5 mars 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2021.

Sophie Cluzel