JORF n°0058 du 9 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOREVIE (n° SIRET 045 950 318 00027), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE est abrogé.