JORF n°0058 du 9 mars 2021

Décret n°2021-253 du 8 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret de 2021 a modifié un autre décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Application aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de la même manière que le décret qu'il remplace.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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1 cité

Article 3

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Disposition de mise en œuvre et publication du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret tout de suite.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 8 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu