Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 9 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté15 articles · 25 février 2021
Dématérialisation des actes d'état civil

Arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté8 articles · 25 février 2021
Création d'un service en ligne pour les documents d'état civil

Arrêté du 25 février 2021 relatif à la mise en œuvre au ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un télé-service de délivrance des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil sur support électronique

Arrêté9 articles · 25 février 2021
Vérification en ligne des actes d'état civil

Arrêté du 25 février 2021 relatif à la vérification de la fiabilité des impressions de copies et d'extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté1 article · 22 février 2021
Agrément pour la gestion de logements sociaux

Arrêté du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) NOREVIE

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Autorisation temporaire d'un produit biocide pour la stérilisation d'un médicament

Arrêté du 8 mars 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Arrêté1 article · 18 février 2021
Concours d'ingénieur civil de la défense

Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté1 article · 18 février 2021
Concours de technicien supérieur dans la défense en 2022

Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 18 février 2021
Ouverture d'un concours pour technicien supérieur dans la défense

Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 février 2021
Ouverture de concours pour recruter des aides-soignants civils

Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès aux locaux du ministère des Outre-Mer

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Concours de technicien en chef de police

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Report de délai pour un décret sur l'assurance chômage

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté1 article · 26 février 2021
Ouverture de postes de psychologues dans la PJJ

Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021

Arrêté15 articles · 5 mars 2021
Modification des règles de facturation hospitalière

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté5 articles · 5 mars 2021
Règles de surveillance à distance des défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET - Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Surveillance à distance des défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Dates des épreuves du concours d'internat en odontologie

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Modification des dates du concours d'internat en odontologie

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté4 articles · 2 mars 2021
Paiements obligatoires des chambres d'agriculture en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Paiement des chambres d'agriculture aux communes forestières

Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 2 mars 2021
Contribution financière des chambres d'agriculture pour la forêt et le bois en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté0014 janvier 2021

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Arrêté3 articles · 16 février 2021
Obligation des règles de formation pour le travail temporaire

Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 sur la contribution supplémentaire des entreprises

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Règles pour les sociétés d'autoroutes

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Application des règles d'intéressement dans l'animation

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Extension des règles de formation professionnelle en architecture

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Règles pour les cabinets d'avocats selon un accord

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Nouvelles règles pour les boulangers et pâtissiers

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Règles de travail pour l'industrie du verre

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Obligation des salaires minima dans les organismes de formation

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Arrêté sur les salaires dans les pompes funèbres

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Égalité salariale dans la production audiovisuelle

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Règles obligatoires pour l'apprentissage en récupération et recyclage

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Extension d'un accord sur les règles de travail

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 sur les salaires dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Application des règles salariales dans le bâtiment en Pays de la Loire

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Nouvelles règles salariales et repas dans les industries métallurgiques d'Eure-et-Loir

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Nouvelles règles pour les employeurs en conchyliculture

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Respect du repos dominical dans la conchyliculture

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 33 du 15 janvier 2019 modifiant l'article 39 à la convention collective nationale de la conchyliculture sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Nouvel avenant salarial pour les conchyliculteurs

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant salarial n° 34 du 15 janvier 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Nouvelles règles sur la rupture de contrat en conchyliculture

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Application d'un nouvel accord pour les travailleurs de la conchyliculture

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 26 du 15 janvier 2019 suite à l'accord interprétatif du 29 juin 2016 relatif à la modification de l'article 24 relatif au contrat intermittent dans la branche conchylicole

Arrêté4 articles · 2 mars 2021
Application de la convention collective pour les services de passages d'eau

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant du 23 mai 2018 et de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du 18 février 2019

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Règles de reconversion pour les marins

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Règles de reconversion par alternance dans le secteur maritime

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Décision3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Informations parlementaires1 article
Décès d'Olivier Dassault, député de l'Oise

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Départ d'Olivier Dassault des Républicains

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Programme des commissions de l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Proposition de loi contre l'appropriation illégitime

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Débats au Sénat sur la justice sociale et la précarité

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Amélioration de la protection sociale

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Rapports et propositions du Sénat

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Rapport gouvernemental sur l'aide aux victimes d'agressions sexuelles

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Nouvelles nominations à la Commission nationale d'aménagement commercial

Nominations et avis

Informations parlementaires1 article
Règles claires pour les allégations alimentaires

Résolutions

Informations parlementaires2 articles
Recrutement d'analystes-rédacteurs au Sénat

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Réunion sur une loi concernant les intermédiaires en assurance et banque

Commissions mixtes paritaires

Informations parlementaires1 article
Le Parlement examine des sujets scientifiques variés

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2021
Nomination de deux collaborateurs pour la secrétaire d'État aux personnes handicapées

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination à l'Office national des forêts

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2021
Nomination d'un représentant pour améliorer les relations franco-italiennes

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2021
Nomination d'un nouveau directeur pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2021
Nomination au conseil scientifique de l'INRAE

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nominations au CEREMA

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination de Daniel Coelho comme membre suppléant pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de Jean-Roger Ribaud au service national universel

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Confirmation du représentant de l'État à l'AFD

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un chef de service au ministère des armées

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination du directeur de la police judiciaire à Marseille

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination du chef de la police judiciaire à Rennes

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination de Béatrice Brun comme directrice de la police judiciaire

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Promotion de Christophe Allain dans la police lyonnaise

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination au conseil d'administration d'un organisme de formation

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Départ de Mme Defer de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 février 2021 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination à la présidence d'une chambre du Conseil d'État

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination de représentants des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retraite anticipée d'un inspecteur général de santé publique vétérinaire

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'un directeur régional pour les droits des femmes

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de comptable à l'université Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 8 mars 2021
Délégation de signature pour la gestion financière des juridictions financières

Arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature