JORF n°0058 du 9 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 février 2021 relatif à la mise en œuvre au ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un télé-service de délivrance des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil sur support électronique
- Arrêté du 25 février 2021 relatif à la vérification de la fiabilité des impressions de copies et d'extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) NOREVIE
- Arrêté du 8 mars 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
- Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET - Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 2 mars 2021 fixant pour 2021 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
- Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Manufacture française du cycle comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Malinéo comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Euro Identification comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 8 mars 2021 portant nomination d'une présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Arrêté du 24 février 2021 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 33 du 15 janvier 2019 modifiant l'article 39 à la convention collective nationale de la conchyliculture sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant salarial n° 34 du 15 janvier 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 26 du 15 janvier 2019 suite à l'accord interprétatif du 29 juin 2016 relatif à la modification de l'article 24 relatif au contrat intermittent dans la branche conchylicole
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant du 23 mai 2018 et de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du 18 février 2019
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2020-5683 SEN du 5 mars 2021
- Décision n° 2020-5685/5689 SEN du 5 mars 2021
- Décision n° 2020-5690 SEN du 5 mars 2021
- Cour des comptes
- Autorité nationale des jeux
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Vocabulaire de l'informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Recommandation sur les équivalents français à donner au terme webinar
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces