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Séances du Sénat sur les enjeux sociaux
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Mardi 9 mars 2021
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (Salle 213 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi (n° 401, 2020-2021) portant diverses mesures de justice sociale (rapporteur : M. Philippe Mouiller).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 mars à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-François Monteils, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris) de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre
la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français à 15 h 30 (Salle 67 et en téléconférence)
À 15 h 30 :
Captation vidéo.
Audition commune sur les impayés de loyers et de charges et la prévention des expulsions :
- Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
- M. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, auteur du rapport « Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire »
- Mme Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Mme Roselyne Conan, directrice générale, de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL) (en visioconférence)
- M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
À 16 h 45 :
Captation vidéo.
Audition commune sur la précarité énergétique :
- Mme Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au CLER (Comité de Liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique) et animatrice du réseau RAPPEL - Réseau des Acteurs de la Précarité et Pauvreté dans le Logement)
- M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de l'Institut Jacques Delors
À 18 heures :
Captation vidéo.
Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur l'état des lieux et la cartographie du mal-logement en France (en visioconférence)
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires à 16 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Table ronde sur l'enseignement agricole réunissant les représentants des syndicats agricoles suivants :
. Confédération paysanne : M. Étienne Heulin, ancien porte-parole en région Pays-de-la-Loire, membre du comité régional
. Coordination rurale : M. Joris Miachon, président de la section Jeunes
. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Marianne Dutoit, administratrice et présidente de la commission Enseignement-Formation, et M. Jérôme Lachaux, chef du service Enseignement-Formation
. Jeunes agriculteurs : M. Stéphane Cornec, membre du conseil d'administration, et M. Xavier Heinzlé, conseiller chargé du renouvellement des générations en agriculture
. Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) : M. Pierre Thomas, président
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique à 16 heures (Salle A261 - 2ème étage Ouest et par visioconférence)
Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 254 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du lundi 8 mars 2021
Présents : François-Noël Buffet, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence : Marie Mercier.
Excusé : Françoise Gatel.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Marie Mercier.
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 9 mars 2021 à 14 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi (n° 401, 2020-2021) portant diverses mesures de justice sociale
(rapporteur : M. Philippe Mouiller).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 mars à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 10 mars 2021 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen, conjointement avec la commission des lois, du rapport d'information de MM. Jean Sol et Jean-Yves Roux sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale.
2° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 131, 2020-2021) visant à établir le droit de mourir dans la dignité (rapporteure : Mme Michelle Meunier).
2° Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi (n° 414, 2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 8 mars à 12 heures.
Captation vidéo.
3° Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
4° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi (n° 34 rectifié, 2020-2021) d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du
Revenu de Solidarité Active (RSA).
5° Désignation de rapporteurs sur les mineurs non accompagnés.
6° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : Mercredi 10 mars 2021 12h00
-Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Vendredi 12 mars 2021 12h00
-Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Lundi 22 mars 2021 12h00
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