Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi concernant les intermédiaires en assurance et banque

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur les intermédiaires en assurance et en banque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour une loi sur les intermédiaires financiers

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur les intermédiaires en assurance et en banque.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires