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Décret du 8 mars 2021

portant nomination d'une présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat

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Nomination de Christine Maugüe au Conseil d'État

Résumé. Christine Maugüe est nommée présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État.

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Nomination à la présidence adjointe du Conseil d'État

Résumé. Christine Maugüe est nommée présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2021, Mme Christine MAUGÜE, conseillère d'Etat, est nommée présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 10 mars 2021, en remplacement de M. Alain MENEMENIS.

Décret du 8 mars 2021