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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport gouvernemental sur l'aide aux victimes d'agressions sexuelles

Résumé. Le gouvernement fait un rapport sur les aides locales pour les victimes d'agressions sexuelles, afin de les soutenir et simplifier leurs démarches judiciaires.

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Rapport sur l'aide aux victimes d'agressions sexuelles

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, pour les accompagner et faciliter leurs démarches judiciaires.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 70 (2020-2021) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, en application de l'article 9 (Rapport sur l'aide aux victimes d'agressions sexuelles) de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 (Loi renforçant la protection contre les violences sexuelles) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, transmis à la commission des lois et à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
N° 71 (2020-2021) - RP - Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en application de l'article 166 (Rapport annuel sur le Fonds national de péréquation) de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, transmis à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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