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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports et propositions du Sénat

Résumé. Le Sénat a partagé plusieurs rapports et propositions de loi sur des sujets comme la santé, l'environnement et la sécurité.

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Publication de rapports et propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs rapports et propositions de loi sur des sujets variés comme la santé, l'environnement, les véhicules anciens, les droits en détention, la sécurité globale et la Constitution.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 mars 2021

N° 394 (2020-2021) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 318, 2020-2021).
N° 398 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Stéphanie RIST, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
N° 411 (2020-2021) Rapport fait par Mme Martine FILLEUL au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le plastique (n° 164, 2020-2021).
N° 415 (2020-2021) Rapport fait par Mme Évelyne PERROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (n° 174, 2020-2021).
N° 418 (2020-2021) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 362, 2020-2021).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 mars 2021

N° 393 (2020-2021) Avis présenté par M. Étienne BLANC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020-2021).
N° 426 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, Mme Monique LUBIN, MM. Franck MONTAUGÉ et Didier MARIE, visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 429 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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