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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de chambre au Conseil d'État
Résumé Olivier Japiot est nommé président d'une chambre du Conseil d'État pour quatre ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2021, M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est nommé président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, pour une durée de quatre ans, à compter du 10 mars 2021.
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