Arrêté du 2 juillet 2009

Article 2

Créé le 15 juillet 2009 · En vigueur depuis le 27 mars 2011

Pour la mise en œuvre de la police sanitaire des EST caprines, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

  • les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
  • les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2011 au samedi 26 mars 2011

Modifié parArrêté du 14 février 2011art. 18

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au vendredi 4 mars 2011