Créé le 15 juillet 2009 · En vigueur depuis le 27 mars 2011
Pour la mise en œuvre de la police sanitaire des EST caprines, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
- les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
- les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.