Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1990

Art. 2

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Modification de la liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB

Résumé. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB est désormais fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1990Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 décembre 1990
Art. 2

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