Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1990Art. 2
Arrêté du 14 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1990
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1990Art. 2
Source : Légifrance