Arrêté du 14 février 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le diagnostic de la rage

Résumé. Un ancien arrêté sur le diagnostic de la rage chez les animaux est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance