Arrêté du 14 février 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 3

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Changement de désignation du laboratoire national pour le diagnostic de l'influenza aviaire

Résumé. Le laboratoire national de référence pour l'influenza aviaire est désormais désigné par un arrêté du ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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