Arrêté du 14 février 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'envoi des souches de Salmonella

Résumé. Les laboratoires envoient certaines souches de Salmonella au laboratoire national de référence selon des modalités précisées par instruction ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance