Arrêté du 14 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 1994

Art. 21

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Modification des conditions d'agrément pour le diagnostic de la maladie de Newcastle

Résumé. Les laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture peuvent désormais effectuer le diagnostic de la maladie de Newcastle sans publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 1994
Art. 21

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