JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 3

Article 3

L'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. »


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Version 1

L'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. »