Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication des résultats de dépistage des EST ovines
Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer leurs résultats de dépistage des EST ovines au laboratoire national de référence, désigné par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 3 : Transmission des résultats de diagnostic des EST ovines
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 3