Arrêté du 14 février 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 3

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Modification des règles de communication des résultats de dépistage des EST ovines

Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer leurs résultats de dépistage des EST ovines au laboratoire national de référence, désigné par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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