Arrêté du 14 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément des laboratoires analysant la leucose bovine

Résumé. Les règles pour les laboratoires analysant la leucose bovine sont clarifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance