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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les diagnostics de la maladie vésiculeuse des suidés
Résumé. Les laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture peuvent désormais effectuer le diagnostic de la maladie vésiculeuse des suidés sans que leur liste soit publiée au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 1994Art. 21