Arrêté du 14 février 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2003

Art. 4

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Suppression de la désignation d'un laboratoire national de référence

Résumé. L'arrêté abroge l'article 4 qui désignait un laboratoire comme référence nationale pour la peste porcine classique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2003Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 4

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