Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation d'un laboratoire national de référence
Résumé. L'arrêté abroge l'article 4 qui désignait un laboratoire comme référence nationale pour la peste porcine classique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2003Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2003Art. 4