Arrêté du 14 février 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 1994

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de diagnostic de l'AECV

Résumé. Les règles pour diagnostiquer l'arthrite encéphalite caprine changent et utilisent maintenant des laboratoires agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1994Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 1994
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance