Arrêté du 22 mai 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Laboratoires.

1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence.

2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2006 · Dernière version le 5 mars 2011

Laboratoires.

1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence.

2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 2006 au vendredi 4 mars 2011

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance