JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 11

Article 11

L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Pour le diagnostic d'encéphalite virale des équidés sont autorisées les méthodes suivantes :

  1. Diagnostic virologique par isolement après culture et identification de l'agent viral ou par mise en évidence d'un de ses composants ;
  2. Diagnostic sérologique par épreuve de séroneutralisation (SN), par épreuve d'inhibition de l'hémagglutination (IHA) ou par épreuve immunoenzymatique (ELISA) sur sérum individuel ;
  3. Toute autre méthode autorisée par le ministre chargé de l'agriculture.
    Les épreuves de diagnostic des encéphalites virales des équidés ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et selon des modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en la matière. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour le diagnostic d'encéphalite virale des équidés sont autorisées les méthodes suivantes :

1. Diagnostic virologique par isolement après culture et identification de l'agent viral ou par mise en évidence d'un de ses composants ;

2. Diagnostic sérologique par épreuve de séroneutralisation (SN), par épreuve d'inhibition de l'hémagglutination (IHA) ou par épreuve immunoenzymatique (ELISA) sur sérum individuel ;

3. Toute autre méthode autorisée par le ministre chargé de l'agriculture.

Les épreuves de diagnostic des encéphalites virales des équidés ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et selon des modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en la matière. »