Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 201-1, L. 221-1 à L. 221-12, L. 223-1 à L. 223-8, R. 201-1, R. 223-3, R. 223-4 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'Association pour la certification de la santé animale en élevage (ACERSA) en tant qu'organisme certificateur en matière de maladies animales ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 5 juin 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit