Arrêté du 21 janvier 2009
fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 201-1, L. 221-1 à L. 221-12, L. 223-1 à L. 223-8, R. 201-1, R. 223-3, R. 223-4 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'Association pour la certification de la santé animale en élevage (ACERSA) en tant qu'organisme certificateur en matière de maladies animales ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 5 juin 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009