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Arrêté du 13 septembre 1985

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Article 2

L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'alimentation, après avis du directeur du laboratoire national de référence pour la leucose bovine enzootique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1985 · Abrogé le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément pour les laboratoires vétérinaires

Résumé. Un agrément pour les laboratoires analysant la leucose bovine est délivré par le ministre de l'agriculture, après avis d'experts.

L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'alimentation, après avis du directeur du laboratoire national de référence pour la leucose bovine enzootique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2011 au samedi 10 octobre 2015

Modifié parArrêté du 14 février 2011art. 1 : Modification des règles d'agrément des laboratoires analysant la leucose bovine

En résumé. La procédure d'agrément est clarifiée et modernisée, avec des ajustements de termes techniques et une meilleure définition des rôles des autorités impliquées.

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance