Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 3
Créé le 27 septembre 1985 · En vigueur du 5 mars 2011 au 10 octobre 2015
L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'alimentation, après avis du directeur du laboratoire national de référence pour la leucose bovine enzootique.
Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2015art. 3
En vigueur du samedi 5 mars 2011 au samedi 10 octobre 2015
Modifié parArrêté du 14 février 2011art. 1
L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'alimentation,après avis du directeur du laboratoire national ⏺ de référencepourla leucose bovine enzootique.
En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au vendredi 4 mars 2011
L'agrément prévu à l'article lai du présent arrêté est délivré pat le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur de la qualité après avis du directeur du Laboratoire national p pathologie bovine, laboratoire officiel de référence, en matière e diagnostic de la leucose bovine enzootique.