Arrêté du 6 juillet 1994

Article 5

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Article 5

Pour l'application du CSO-AECV, les définitions énoncées ci-après relatives aux animaux de l'espèce caprine et aux cheptels se fondent sur les résultats des épreuves de diagnostic et de dépistage autorisées par le ministre chargé de l'agriculture réalisées par des laboratoires agréés à cet effet et effectuées selon les modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en matière de diagnostic de l'AECV.

Pour la recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes :

a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ;

b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du laboratoire national de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 1994 · Dernière version le 5 mars 2011

Pour l'application du CSO-AECV, les définitions énoncées ci-après relatives aux animaux de l'espèce caprine et aux cheptels se fondent sur les résultats des épreuves de diagnostic et de dépistage autorisées par le ministre chargé de l'agriculture réalisées par des laboratoires agréés à cet effet et effectuées selon les modalités techniques fixées par le laboratoire national de référence en matière de diagnostic de l'AECV.

Pour la recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes :

a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ;

b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du laboratoire national de référence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2000 au vendredi 4 mars 2011

En vigueur du mardi 23 août 1994 au jeudi 10 août 2000

Source : Légifrance