Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de communication des résultats de diagnostic
Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer tous les résultats de diagnostic des EST caprines au laboratoire national de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 2 : Procédures de police sanitaire pour les chèvres
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 2