Arrêté du 14 février 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 4

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Suppression de la désignation d'un laboratoire national

Résumé. L'arrêté supprime la désignation du laboratoire de Ploufragan comme référence nationale pour la peste porcine africaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 4

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