Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation d'un laboratoire national
Résumé. L'arrêté supprime la désignation du laboratoire de Ploufragan comme référence nationale pour la peste porcine africaine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4