Arrêté du 8 juin 1994

Article 21

Créé le 24 juin 1994 · En vigueur depuis le 5 mars 2011

Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Modifié parArrêté du 14 février 2011art. 3

Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture .

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 4 mars 2011

Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Laboratoire central de recherches avicole et porcine), B.P. 53, 22440 Ploufragan.