Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement CE / 999 / 2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 21 avril 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 8 octobre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 1er décembre 2008 ;

Vu l'avis favorable exprimé le 12 mars 2009 par le comité consultatif de la santé et de la protection animales,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal