Arrêté du 14 février 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 4

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Restriction des laboratoires autorisés à effectuer les tests de diagnostic pour l'hypodermose bovine

Résumé. Les tests de diagnostic pour l'hypodermose bovine ne peuvent être réalisés que par des laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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