Arrêté du 14 février 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1995

Art. 2

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Modification des définitions relatives aux volailles

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'élevage et à la détention de volailles pour mieux encadrer leur statut sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 2

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