fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;
Vu le décret n° 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu la décision n° 90-261 C.E.E. de la Commission des communautés européennes en date du 8 juin 1990 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
En vigueur depuis le 16 décembre 1990
1 version
Chapitre II : Epidémiosurveillance de la B.S.E
Abrogé21 février 2002Chapitre III : Mesures applicables aux foyers de B.S.E
Abrogé21 février 2002Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. BOUTON.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990