Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ; Vu le décret n° 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu la décision n° 90-261 C.E.E. de la Commission des communautés européennes en date du 8 juin 1990 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. BOUTON.