Abrogé depuis le 2017-11-15
Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1 . Les indemnités journalières d'absence temporaire.
2 . Les avances sur dépenses d'hébergement des unités.
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En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2016
Abrogé le mercredi 15 novembre 2017
Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1 . Les indemnités journalières d'absence temporaire.
2 . Les avances sur dépenses d'hébergement des unités.
En vigueur à partir du jeudi 7 mars 2013
Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1. Les indemnités journalières d'absence temporaire.
2. Les avances sur dépenses d'hébergement des unités.