Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0055 du 6 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 16, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 8
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 25 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont