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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,

Arrête :

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Ajout d'un examen national pendant la formation du diplôme d'arme

Résumé. La formation pour le diplôme d'arme est modifiée pour inclure un examen national pendant le stage pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du stage de formation des gendarmes

Résumé. Le stage de formation des gendarmes est restructuré pour mieux préparer à un examen national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'examen du diplôme d'arme

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen national pour le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de l'examen du diplôme d'arme

Résumé. L'examen du diplôme d'arme change de structure, passant de plusieurs épreuves à deux modules distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du stage par un examen pour le classement des diplômés d'arme

Résumé. Le classement des candidats pour le diplôme d'arme se fait maintenant via un examen national au lieu d'un stage de formation pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le diplôme d'arme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la nature des sessions avec jury

Résumé. L'article change la nature des sessions pour lesquelles un jury est formé, passant de 'formations' à 'examens'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe IV d'un précédent arrêté du 3 août 2012 par une nouvelle annexe.

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Suppression d'une disposition concernant la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'article 25 de l'arrêté du 3 août 2012 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Exécution de l'arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe