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Décret du 4 mars 2013

portant intégration (administration préfectorale)

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Promotion d'un inspecteur de l'éducation nationale au rang de sous-préfet

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est promu sous-préfet par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, M. Jean-Marc BASSAGET, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Décret du 4 mars 2013