JORF n°0055 du 6 mars 2013

Avis du

Décision du 1er février 2013
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 15 décembre 2011, au médicament vétérinaire dénommé NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, solution buvable, du laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/Capcanes, n° 12 Bajos, Poligono Agro-Reus, 43206 Reus, Espagne ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire GLOBAL VET HEALTH, en date du 17 décembre 2012 ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 17 décembre 2012 concernant, dans le cadre de l'article 35 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché du médicament vétérinaire « HIPRALONA ENRO-S » et de ses génériques contenant la substance active « enrofloxacine » ;
Considérant que la décision d'exécution de la Commission européenne s'applique au médicament NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, notifiée au laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/Capcanes, n° 12 Bajos, Poligono Agro-Reus, 43206 Reus, Espagne, le 20 décembre 2012, est abrogée.