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Décret du 4 mars 2013

portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Reconduction de membres dans une commission sur les visas

Résumé. Deux personnes sont reconduites dans leurs fonctions au sein d'une commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 4 mars 2013 :
M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2013.
M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, est reconduit dans ses fonctions de membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 30 mars 2013.

Décret du 4 mars 2013