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Arrêté du 27 février 2013

portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux présidents de tribunaux administratifs sont nommés ou renouvelés à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2013 :
M. Didier Choplin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Jacques Rouvière, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 27 février 2013