Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Deux présidents de tribunaux administratifs sont nommés ou renouvelés à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2013 :
M. Didier Choplin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Jacques Rouvière, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version