JORF n°0055 du 6 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des membres de l'ordre des palmes académiques (AMOPA) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.