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Arrêté du 13 février 2013

portant fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu les comités techniques académiques des 24 mars 2010, 26 mars et 5 avril 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

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Fermeture officielle d'un centre d'information et d'orientation

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Dammartin-en-Goële a été officiellement fermé depuis le 31 août 2010.

L'antenne de Dammartin-en-Goële (UAI 0772341B) du centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Chelles, sise 6, rue du Général-de-Gaulle, est fermée depuis le 31 août 2010 (régularisation).

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Fermeture d'un centre d'information et d'orientation

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Villeneuve-Saint-Georges a fermé ses portes en août 2012.

Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Villeneuve-Saint-Georges (UAI 0941361U), sis 19, avenue de Valenton, est fermé à compter du 31 août 2012.

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Transfert des services d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges

Résumé. Les services d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont transférés vers deux autres centres à partir du 1er septembre 2012.

Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par les centres d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K) à compter du 1er septembre 2012.

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Exécution d'un arrêté de fermeture

Résumé. La rectrice de Créteil doit appliquer un arrêté qui ferme un centre d'orientation.

La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Arrêté du 13 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4