Article 1
L'antenne de Dammartin-en-Goële (UAI 0772341B) du centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Chelles, sise 6, rue du Général-de-Gaulle, est fermée depuis le 31 août 2010 (régularisation).
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JORF n°0055 du 6 mars 2013
Arrêté du 13 février 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu les comités techniques académiques des 24 mars 2010, 26 mars et 5 avril 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :
Article 2
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Villeneuve-Saint-Georges (UAI 0941361U), sis 19, avenue de Valenton, est fermé à compter du 31 août 2012.
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Article 3
Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par les centres d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K) à compter du 1er septembre 2012.
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Article 4
La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye