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Décret du 4 mars 2013

portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)

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Fin du maintien en activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un fonctionnaire de la Cour des comptes, M. BEAUD de BRIVE, arrête son activité au-delà de la limite d'âge à partir du 1er avril 2013.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er avril 2013.

Décret du 4 mars 2013