Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du maintien en activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé. Un fonctionnaire de la Cour des comptes, M. BEAUD de BRIVE, arrête son activité au-delà de la limite d'âge à partir du 1er avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er avril 2013.
1 version