Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la Commission nationale du débat public
Résumé. Un décret nomme Mme Elsa Di Méo comme membre de la Commission nationale du débat public, qui s'occupe des discussions sur les projets ayant un impact sur l'environnement.
Par décret en date du 4 mars 2013, est nommée, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France : Mme Elsa DI MEO, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1 version