Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 2 > >
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JORF n°0055 du 6 mars 2013
Arrêté du 21 février 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2002 > > Art. 6, Art. 15 > >
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2 modifiés
Article 12
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine