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Arrêté du 21 février 2013

modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité organisatrice des concours du CNRS

Résumé. L'arrêté modifie les règles des concours du CNRS en changeant la personne qui fixe la date et le lieu des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 2
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Modification des conditions d'équivalence pour les concours

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au CNRS pour se présenter aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 28 février 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 28 février 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 28 février 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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Modification de la phase d'admission des concours

Résumé. La phase d'admission des concours modifie l'ordre de l'entretien et ajoute une évaluation des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 9
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Modification des épreuves techniques des concours de la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves techniques des concours pour les ingénieurs et techniciens de la recherche, en ajustant leur durée et leur coefficient.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 10
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Modification des règles de recrutement pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
- Arrêté du 28 février 2002
Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
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Modification de la durée de l'épreuve d'admissibilité

Résumé. La phase d'admissibilité des concours pour les adjoints techniques de la recherche dure désormais une heure trente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 11
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Modification de la durée des épreuves d'admission

Résumé. La phase d'admission des candidats admissibles est modifiée pour inclure un exposé de cinq minutes maximum et un entretien de quinze minutes minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 12
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Modification des épreuves des concours internes de recrutement

Résumé. Les concours internes pour les ingénieurs et techniciens de la recherche changent leur processus d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 14
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Modification du processus d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite après la phase d'admission, et une liste complémentaire selon les conditions prévues par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 15
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Modification du processus d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit désormais la liste des candidats admis à un concours de la fonction publique après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

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