Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 6 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2013-1884 articles · 4 mars 2013

Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (1)

Décret2013-1893 articles · 4 mars 2013

Décret n° 2013-189 du 4 mars 2013 portant publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012 (1)

Décret2013-1903 articles · 4 mars 2013

Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1)

Décret2013-1917 articles · 4 mars 2013

Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté4 articles · 13 février 2013

Arrêté du 13 février 2013 portant fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)

Arrêté1 article · 20 février 2013

Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré

Arrêté2 articles · 20 février 2013

Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option

Arrêté2 articles · 20 février 2013

Arrêté du 20 février 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)

Arrêté1 article · 1er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté4 articles · 14 février 2013

Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté1 article · 19 février 2013

Arrêté du 19 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 19 février 2013

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 27 février 2013

Arrêté du 27 février 2013 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté1 article · 19 février 2013

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté2 articles · 18 février 2013

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté3 articles · 22 février 2013

Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat

Arrêté2 articles · 28 février 2013

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 28 février 2013

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté3 articles · 28 février 2013

Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 février 2013

Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté0013 février 2013

Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté11 articles · 15 février 2013

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

Arrêté9 articles · 21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté4 articles · 21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 25 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 4 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019

Arrêté12 articles · 21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 prolongeant la durée de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006

Arrêté1 article · 25 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2013

Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013

Arrêté du 22 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport

Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant titularisation d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme HERBERT-RAVEL (Astrid)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme DI MEO (Elsa)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études de l'emploi - M. DAYAN (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2013

Décret du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM