Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2013

portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en activité d'un professeur après la limite d'âge

Résumé. Un professeur de l'enseignement supérieur est admis à la retraite mais peut continuer à travailler jusqu'en 2016.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, M. Daniel, Jean Tainturier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 2013. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2013 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2016 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs).

Arrêté du 27 février 2013