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Arrêté du 25 février 2013

portant renouvellement du mandat du président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

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Renouvellement du mandat d'un juge

Résumé. Un juge est reconduit dans ses fonctions pour trois ans de plus.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2013, le mandat de M. Louis Pougaud en qualité de président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand est renouvelé à compter du 13 avril 2013 et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 25 février 2013