Article 1er

Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012 et le 13 août 2012 avec publication au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012 et du 28 août 2012 est modifié comme suit, en principe, à compter du dimanche 10 mars 2013. Si la date du 10 mars 2013 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

A l'article 1er, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ainsi que par l'arrêté du 30 avril 2012 pris en son application, s'applique au jeu dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet.
Aux articles 1er, 2.3.1, 2.6 et 5.1, les mots : « règlement général des jeux accessibles par internet et téléphone mobile » sont remplacés par : « règlement de l'offre digitale de La Française des jeux ».
La formule de jeu Bingo Fortune est également ouverte le dimanche. Ainsi, au sous-article 4.2.5.1 les mots : « et le dimanche » sont ajoutés à la suite du mot : « vendredi » et les mots : « et le » qui suivent le mot : « mardi » sont supprimés.
Au deuxième paragraphe du sous-article 6.1.2, les mots : « le lendemain matin » sont remplacés par les mots : « dans un délai de 48 heures à compter de la demande ». Par ailleurs, la phrase figurant à la fin du sous-article 6.1.2 est supprimée et est remplacée par la phrase suivante :
« Toute nouvelle demande est possible durant ce délai de 48 heures. Dans ce cas, la demande initiale est annulée et en cas de demande d'augmentation de la limite, le nouveau montant de celle-ci sera pris en compte dans un délai de 48 heures à partir de la nouvelle demande. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2013.