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Décret du 4 mars 2013

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate prend un mois de congé sans solde pour des raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, Mme Marie-Danièle Jaffart, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mai 2013 pour une durée d'un mois.

Décret du 4 mars 2013