Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles
Résumé. Une magistrate prend un mois de congé sans solde pour des raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, Mme Marie-Danièle Jaffart, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mai 2013 pour une durée d'un mois.
1 version