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Arrêté du 25 février 2013

portant renouvellement du mandat du président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

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Renouvellement de mandat au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Résumé. Une femme est reconduite pour trois ans à la tête d'un tribunal qui s'occupe des litiges sur les incapacités.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2013, le mandat de Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille est renouvelé à compter du 5 mars 2013 et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 25 février 2013